Certains parmi vous nous interrogent sur la nécessité d’établir une déclaration auprès de la CNIL.

Nous vous rappelons les obligations précisées par cette Commission :

Toutes les sociétés qui traitent des données à caractère personnel ont l’obligation de le déclarer à la CNIL.
La loi Informatique et Libertés encadre l’utilisation de ces données.
Le manque de déclaration est sanctionné pénalement.

Nous vous conseillons donc vivement de consulter le site www.cnil.fr pour vous mettre en conformité.

Vous pourrez ainsi procéder sur ce site à la télé déclaration.
Rubrique « déclarer », cliquer sur cette rubrique, puis choisissez le mode de déclaration, soit en ligne « les déclarations en ligne », soit par courrier « les formulaires » (exemple sur notre site), puis « déclaration normale » (sauf cas particulier à votre entreprise).


Ce formulaire pré-rempli de « déclaration normale par courrier » pourra vous servir de modèle pour remplir votre propre déclaration : Exemple de Formulaire