Mentions Légales

Le site egide.net est la propriété de la société Egide informatique, Société Anonyme au capital social de 600000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 334768595, dont le siège social est situé au:
46-48 rue de Lagny
93100 Montreuil sous-bois
Tél. : 33 (0)1 41 72 20 20

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par courriel à l’adresse suivante egide@egide.net L’utilisateur du site egide.net reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site egide.net est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Egide informatique pourra interrompre l’accès au site.
La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Les informations fournies sur egide.net le sont à titre informatif. Egide informatique ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Egide informatique met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à : Egide informatique 46-48 rue de Lagny 93100 Montreuil-sous-Bois.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Egide informatique. Les informations de ce site web, susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, ne sont mises à la disposition des internautes qu’à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

RESPECT DE LA LÉGISLATION

Egide informatique informe les utilisateurs du site egide.net que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site egide.net sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site egide.net ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété d’Egide informatique. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site egide.net qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Directeur de la publication : Yves Sanchez

Hébergement : Société Infoclip
20, rue de la Michodière 75002 Paris
contact@infoclip.fr
01 43 18 22 39